INVITATION

Conférence de Presse   
Barreau de Nîmes 
lundi 6 septembre 2010 - 11h

 

 

Sujet :
Colloque sur les normes en Droit du Travail et les risques de contentieux liés
(10 septembre Novotel Atria)

 

 

Vous pensez qu’un contrat de travail, une convention collective ou une loi s’applique sans réserve à votre relation de travail ?

 

L’empilement et l’enchevêtrement des normes en Droit du Travail compliquent à souhait la relation au travail.
Normes constitutionnelles, normes européennes et internationales, normes conventionnelles, normes jurisprudentielles, chartes, engagements éthiques et enfin le récent recours de constitutionnalité
accroissent la technicité de la question. La combinaison de plus en plus délicate de ces normes est facteur d’insécurité juridique.

 

Trop de normes tue la norme. Sur quoi se baser aujourd’hui ? Le contrat « inattaquable » existe t’il ?

 

Le colloque propose aux avocats, juristes, DRH, consultants, entrepreneurs, commerçants, artisans…  un GPS pour s’y retrouver et éviter les ornières de l’insécurité juridique. Des intervenants et des DRH  de haut niveau, des tables rondes pour répondre aux questions.

 

 

 

 

 

Ci-dessous : invitation conférence presse  /  communiqué  / Les colloques du Barreau de Nîmes  /  communication colloque 10 septembre

 

 

 

Conférence de presse le lundi 6 septembre

Salle du Conseil de l’Ordre à 11h

Maison de l’Avocat – 16 Rue Régale – 30000 Nîmes

 

M. Patrick Léonard, Bâtonnier ; Mme Chabanon-Clauzel, Bâtonnier Délégué ; M. Régis Tournier, président de la Chambre sociale de la Cour d’Appel ; M. Patrick Lanoy, Avocats spécialisés en Droit Social

 

Prière de confirmer votre présence auprès du secrétariat du Bâtonnier : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Informations presse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

Communiqué

 

Bonjour,

 

Le Barreau de Nîmes organise le 10 septembre un colloque sur la question des normes en Droit du Travail. Si le sujet peut paraitre aride, il est pourtant fondamental.

Contrats, conventions collectives, relations dans le travail, activités syndicales… sont basés sur un ensemble de normes d’origines différentes qui peuvent être en conflit. L’édifice, complexe, est de plus fragilisé par le récent recours de constitutionnalité.

 

Comment apprécier la validité d’un contrat de travail adéquat au regard du Code du Travail français (encore qu’il convienne de vérifier les dernières dispositions et jurisprudences), ses stipulations peuvent-elles être remises en cause par le biais du droit européen ou du recours de constitutionnalité… Comment se positionner face au développement de la soft law qui crée une règle spécifique à l’entreprise hors autres considérations ? Les contentieux prud’homaux vont-ils encore se développer ? Comment les entreprises peuvent-elles se garantir du risque de contentieux ?

 

La question concerne tout employeur, tout employé, et , plus largement, tous les acteurs de la relation au travail.

 

 

Patrick LEONARD, Bâtonnier

 

Ordre des Avocats
près la Cour d’Appel de Nîmes

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Colloques du Barreau de Nîmes

Créant régulièrement des colloques, le Barreau a mis en place un concept « Les colloques du Barreau de Nîmes » doté d’un site spécifique permettant de détailler le programme et de s’inscrire en ligne (www.colloques30.com). Un positionnement qui assied une politique de communication ouverte au national.

 

• Présentation du colloque

• Les intervenants

• Le détail du programme

• Les partenaires du Barreau

• Télécharger l’affiche du colloque

 

 

 

 

Ci-dessous pour information :  Communiqué du 13/08/2010

 

Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Nîmes  -  13/08/2010  -  www.colloques30.com

 

 

Réservez votre journée du 10 septembre pour faire le point
sur les normes en Droit du Travail et le risque croissant de contentieux liés.

 

L’empilement et l’enchevêtrement des normes en Droit du Travail compliquent à souhait la relation au travail.
Normes constitutionnelles, normes européennes et internationales, normes conventionnelles,
normes jurisprudentielles, chartes, engagements éthiques et enfin le récent recours de constitutionnalité
accroissent la technicité de la question et l’insécurité juridique.

 

Le Barreau de Nîmes vous invite à participer à la formation organisée sur le thème :

DROIT DU TRAVAIL, QUELLE NORME ?

Identifier la norme adéquate et l’appliquer
La question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail

 

 

 

A l’heure où le contentieux explose, une rencontre avec des experts et des tables rondes avec des DRH
pour vous orienter utilement et vous apporter un éclairage essentiel sur
les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

 

 

Des conventions collectives, des syndicats, des contrats de travail, de la  soft law florissante, de votre contrat,
des procédures, des nouvelles lois,… Qu’est-ce qui est susceptible d’être  remis en cause et comment ?

www.colloques30.com

 

7 heures de formation agréée et pratique
inscription : 100 € déjeuner inclus/ voir autres conditions et modalités sur le site

Vendredi 10 septembre de 9h à 17h au Novotel Atria de Nîmes

 

 

 

Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Nîmes
16 Rue Régale, 30000 Nîmes

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

 

partenaires