interventions
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Avec les arguments nouveaux induits par la démultiplication des normes, le risque de contentieux prend une ampleur jamais atteinte. Un risque compliqué par le questionnement de la représentativité syndicale.
Quelques éclairages :
consuter le programme du colloque
Interventions
« La norme constitutionnelle »
Par Monsieur Dominique ROUSSEAU,
Professeur Université PARIS I - Sorbonne.
Spécialiste en Droit Constitutionnel.
Le recours préalable de constitutionnalité. Nombre de thèmes en Droit du Travail pourraient donner lieu à des recours.
Les normes non constitutionnelles. Quelles normes interroger sur le plan de la constitutionnalité dans le Droit du Travail interne ?
« La norme internationale »
Par Madame Dominique NAZET ALLOUCHE
Ingénieur de recherche au CNRS, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Spécialiste en Droit du Travail communautaire,
Mme Nazet-Allouche abordera la dimension européenne introduisant le territoire de compétence de la Cour de Justice européenne. De la problématique des normes, voire des projets de loi qui sont déjà écartés ou à écarter par définition.
« Les normes conventionnelles »
Par Monsieur Paul Henri ANTONMATTEI,
Professeur Université Montpellier 1 Spécialiste en Droit du Travail. Doyen honoraire de la Faculté de Montpellier
Comment conclure un accord ou une convention de branche professionnelle dans le contexte actuel ? Quelles conditions régissent en réalité les conventions collectives ? Sont-elles opposables ? Quels enjeux pour les syndicats professionnels ? Comment justifier les accords-cadres en matière de prévoyance, de retraite... ?
« La norme jurisprudentielle »
Par Monsieur Christophe RADE
Professeur Université Montesquieu Bordeaux IV
Spécialiste en Droit du Travail / Bordeaux.
Membre de la Commission de recodification du Code du Travail.
De l'application de la norme par les juges.
« Les chartes et engagement éthiques »
Par Monsieur Stéphane DARMAISIN
Maître de Conférences Université Nîmes
Spécialiste en Droit du Travail.
Maître de Conférence à Nîmes
La soft law. Les contours de la norme non-règlementaire.
L'essor de la notion de bonnes pratiques et de charte au sein de l'entreprise.
Les valeurs éthiques de l'entreprise et leur poids.
« La combinaison des normes »
Par Monsieur Pierre-Yves VERKINDT
Prof. Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne Professeur. Faculté de Paris
M. Verkindt tentera une synthèse sur ce thème complexe. L'empilement des normes aujourd'hui auxquelles s'ajoutent les traités, lois et décrets européens et internationaux est une gageure. Comment préserver une lisibilité globale ?
Tables rondes
Stéphane GIGOU
Président Groupe Languedoc ANDRH.
Contact :
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http://www.andrh.fr/
DRH SOGEA SUD
Michel PORCEL
DRH VEOLIA
Stéphanie DELABY
DRH Crédit du Nord
Comité Colloque du Barreau de Nîmes
Contacter le comité scientifique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Patrick LEONARD
Bâtonnier
Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Nîmes
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Chantal CHABANON-CLAUZEL
Bâtonnier Désigné
Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Nîmes
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Patrick LANOY
Avocat au Barreau de Nîmes
Avocat associé Conseil en Droit Social
Emmanuel DURAND
Avocat au Barreau de Nîmes
spécialisé en Droit du Travail
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Marcel LOBIER
Avocat honoraire
spécialisé en Droit du Travail
Hervé Georges BASCOU
Avocat au Barreau de Nîmes
Avocat associé Conseil en Droit Social
Archives
Colloque Septembre 2010
Droit du travail, quelle norme?
