10 septembre 2010   .    Nîmes   .    Novotel ATRIA

Un colloque pour faire le point :
« Droit du travail : quelle norme ? »

La question prend de plus en plus de sens, notamment, pour les praticiens du droit social devant la multiplication des sources de droit en cette matière.

L’inflation des textes internes, pas toujours compatibles avec les engagements internationaux de la France, le développement actuel, et certainement à venir, des accords et des pratiques d’entreprises posent parfois de réelles difficultés de détermination de la norme applicable à la relation de travail.

Au-delà de cette identification, se pose la difficulté de la combinaison de ces différentes normes entre elles, le tout s’inscrivant dans un contexte judiciaire inflationniste où la création récente d’un nouveau recours devant le juge constitutionnel laisse entrevoir le développement de contentieux créés par l’insécurité juridique liée à la technicité de ces questions.

Ce colloque dont l’objet est de permettre une clarification du débat d’apporter des éléments de réponse sur ces sujets, par des universitaires de reconnaissance nationale devrait intéresser les praticiens du droit social (avocats, DRH, …), mais également les chefs d’entreprises quotidiennement confrontés à ces problèmes.

programme  -   intervenants   -    partenaires   -   s'inscrire

Sous la présidence de Monsieur Régis TOURNIER, Président de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Nîmes

Intervenants : Dominique ROUSSEAU, Dominique NAZET-ALLOUCHE, Paul-Henri ANTONMATTEI, Christophe RADE, Stéphane DARMAISIN, Pierre-Yves VERKINDT.

Tables Rondes : Stéphane GIGOU (ANDRH- Sogea), Michel PORCEL (Veolia), Stéphanie DELABY (Crédit du Nord), Patrick LANOY, Emmanuel DURAND,

En présence d' un représentant de l'Unité Territoriale DIRECCTE Gard

 Trop de normes tue la norme…

•  Identifier la norme adéquate et l’appliquer
•  La question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail

 Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Nîmes

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Fax : 04 26 23 90 07