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Conditions générales de ventes
INSCRIPTION
L'inscription au colloque, la souscription au dossier, l'inscription à la newsletter se font soit en ligne, soit à l'aide du formulaire éditable
FRAIS DE PARTICIPATION ET MODALITES
Les frais de participation comprennent le colloque et le déjeuner pris en commun.
Participation : 100 € TTC soit 83.61 € HT (TVA 19.6%)
Abonnés EFACS : 35 € TTC, soit 29.26 € HT (TVA 19.6%) participation au colloque prise en charge
A réception de votre inscription et de votre règlement, vous recevrez une confirmation d’inscription.
Une attestation de présence et une facture valant convention vous seront délivrées à l’issue du colloque.
CONDITIONS D'ANNULATION
Les annulations doivent être formulées par écrit et ne donneront lieu à remboursement que si elles sont reçues 14 jours avant la date de la journée du colloque. Passé ce délai, l’inscription est due intégralement. Les remplacements sont acceptés dans la même structure d’inscription, avec les mêmes conditions, dans les délais d’annulation.
DOSSIER
Le colloque donnera lieu à la publication d’un dossier.
Vous pouvez souscrire à cette publication et commander ce dossier même si vous ne pouvez participer au colloque. Souscription Dossier du Colloque : 65 € TTC, soit 54.34 € HT (TVA 19.6%)
AUTRES
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fichier
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer vos incritpions (newsletter / inscription au colloque du Barreau de Nîmes). Les destinataires des données sont : l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Nimes; l'EFACS; Antarès Events, organisateur délégué.
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Archives
Colloque Septembre 2010
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